Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 2)

Engrais autorisés, préparations et substrats

Ch. 2.2

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles

d’utilisation

2.2. Produits organiques et organo-minéraux

L’entrée «Compost ou digestats provenant de déchets ménagers» est remplacée par la version suivante:

Compost ou digestats provenant de Déchets compostés ou issus de la

déchets organiques méthanisation lors de la production de

biogaz. Uniquement déchets végétaux et animaux. Produits dans un système de collecte fermé et contrôlé.

Teneur maximale de la matière sèche en mg/kg:

cadmium: 0,7; cuivre70; nickel: 25;

plomb:45; zinc: 200; mercure:0,4; chrome (au total): 70; chrome (VI): 0**