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Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. m et n, et 2, let. b

¹Les établissements d’affectation ont droit au nombre de jours de service suivant pour l’aménagement et l’entretien de surfaces de promotion de la biodiversité donnant droit à des contributions au sens de l’art. 55 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)²:

m. abrogée

n. 5 jours de service par hectare de céréales en ligne de semis espacées.

²Ils ont droit au même titre à 0,21 jour de service par arbre pour les arbres suivants:

b. abrogée

Art. 3 Projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du

paysage

(art. 6, al. 1, let. a, ch. 5, OSCi)

1 RS 824.012.2

2 RS 910.13

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