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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Modification du …
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 septembre 2016 sur l’autorisation des importations relatives à l’OIELFP1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2025.
… Office fédéral de l’agriculture:
Christian Hofer
1 RS 916.121.100
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