Projet

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 3

3. Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine et de volaille

4^eparagraphe du texte introductif au-dessus du tableau

...

L’ordonnance précitée ne s’applique pas à la viande de sanglier, aux produits à base de viande de sanglier, aux aliments diététiques et aux aliments pour enfants. Ces produits ne sont pas soumis au régime du PGI et leur importation n’est pas imputée au contingent tarifaire. Les mentions [3-4] et [3-5] figurant dans la colonne 5 indiquent les numéros tarifaires sous lesquels ils peuvent être classés.

Légende au-dessus du tableau

[1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables.

[3-1] Le contingent tarifaire partiel n^o06.1 inclut:

- le contingent tarifaire préférentiel n^o101 selon l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1 (RS 632.421.0)

- le contingent tarifaire préférentiel n^o101 GB selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 2 (RS 632.319)

[3-2] Le contingent tarifaire partiel n^o06.3 inclut:

- le contingent tarifaire préférentiel n^o301 selon l’ordonnance sur le libre-échange 1

- le contingent tarifaire préférentiel n^o301 GB selon l’ordonnance sur le libre-échange 2

[3-3] Le contingent tarifaire partiel n^o05.1 inclut:

- le contingent tarifaire préférentiel n^o102 selon l’ordonnance sur le libre-échange 1