Rapport explicatif

Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 37, al. 1 et 2, et 39, al. 1 et 3)

Taux et dispositions des aides financières pour bâtiments ruraux

Ch. 1.1

1.1 Taux

Mesure Indica- Contribution Crédit d’investisse-

tion en ment

Zones des collines Zones de montagne Toutes les zones & zone de mon- II à IV

tagne I

Contributions maximales par ex-

ploitation fr. 183 000 254 000 – Étable par UGB fr. 2 000 3 190 7 080 Stockage du fourrage et de la paille par m3 fr. 18 24106

Fosse à purin et fumière par m3 fr. 26 35130

Remise par m2 fr. 29 41224

Coûts supplémentaires en raison

de difficultés particulières % 40 50 –

Ch. 1.2.2 et 1.2.5

1.2.2 Les coûts supplémentaires en raison de difficultés particulières ne sont pas

pris en compte pour les contributions maximales par exploitation. Des coûts supplémentaires en raison de difficultés découvertes seulement pendant les travaux peuvent aussi faire l’objet d’une demande après le début des travaux. 1.2.5 Pour les communautés d’exploitation, les contributions maximales s’appli-

quent pour chacune des exploitations concernées.

Ch. 2.2.3 et 2.2.4

2.2.3 S’il n’est pas octroyé de contributions pour bâtiment alpestre, le taux du crédit

d’investissement accordé est doublé.

2.2.4 Des coûts supplémentaires en raison de difficultés découvertes seulement pen-

dant les travaux peuvent aussi faire l’objet d’une demande après le début des travaux.