Rapport explicatif
Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 251 pages
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Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»
Ch. 3.2.1
3.2.1 Taux
Mesure Indica- Contribution Crédit Supplément tempo-
tion en d'investisse- raire
ment
Contribution Délai jusqu’à la fin
Aire de remplissage et de nettoyage des
pulvérisateurs et des atomiseurs par m2 fr. 75 75 – – Couverture des aires de remplissage et
de nettoyage par m2 fr. 25 25 – – Installation de stockage de l’eau de net-
toyage des aires de remplissage et de
nettoyage par m3 de volume stocké fr. 250 250 – – Installation pour l’évaporation de l’eau
de lavage des aires de remplissage et de
nettoyage par m2 de surface d’évapora-
tion fr. 250 250 – – Plantation de variétés robustes d’arbres
fruitiers à noyau et à pépins par ha fr. 7 000 7 000 7 000 2030 Plantation de variétés robustes de plants
de vigne (cépages) par ha fr. 10 000 10 000 10 000 2030 Assainissement des bâtiments d'exploi-
tation pollués par des biphényles poly-
chlorés (PCB) % 25 50 25 2026 Robots agricoles % 15 – – –
Ch. 3.2.2, let. c et j
c. La contribution fédérale pour le stockage et l’évaporation de l’eau de lavage représente au maximum 5000 francs.
j. Les robots agricoles font l’objet d’un encouragement jusqu’à la fin 2035.
Ch. 3.4