Rapport explicatif

Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 7 (art. 50, al. 4)

Coûts imputables déterminants pour les projets de développement régional

Réduction des coûts imputables, en pourcentage, par mesure

Mesure Réduction des coûts impu-

tables, en pourcentage

Autres mesures dans l’intérêt du PDR (art. 47, al. 2, let. c)

dans sa globalité au moins 50