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Consultation 2023/73: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) · 3 pages
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II
Disposition transitoire relative à la modification du …
….
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
… Au nom du Conseil fédéral suisse,