Projets mis en consultation et rapport

francs pour les années 2025-2028 (croissance moyenne annuelle de 3,1 %). Ce montant inclut une participation aux coûts de recherche indirects qui sont liés à l’encouragement de projets. À cet égard, le Conseil fédéral propose de maintenir les différents taux maximaux tels qu’ils existaient lors de la période précédente¹²⁵. Le plafond de dépenses proposé tient compte également des dépenses nécessaires à la fourniture de prestations (env. 8 % de la contribution fédérale).

Dans le cadre du plafond de dépenses proposé à hauteur de 1281,7 millions de francs, la répartition annuelle de la contribution fédérale à Innosuisse est prévue selon le tableau 14 (valeurs indicatives).

Tableau 14

Dépenses prévues pour la période FRI 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Domaine principal de 232,2 239,9 249,4 259,2 269,3 1 017,7

l’encouragement de projets

− Encouragement de projets

standard 150,0 150,0 152,0 155,0 163,0 620,0 − Projets d’innovation de 15,0 18,0 20,0 20,0 20,0 78,0 start-up

− Encouragement de projets 24,0 27,0 27,0 30,0 30,0 114,0 internationaux

− Initiative Flagship 10,2 10,9 15,4 18,2 17,3 61,7 − Contributions aux coûts de 27,0 28,0 29,0 30,0 33,0 120,0 recherche indirects

− Chèques d’innovation 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 24,0 BRIDGE 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 52,0 Entrepreneuriat et TST 26,5 27,0 27,0 27,0 27,0 108,0 − Entrepreneuriat 12,0 12,5 12,5 12,5 12,5 50,0 − Transfert de savoir et de 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 52,0 technologie (TST)

− Diffusion d’informations 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 6,0 Frais de fonctionnement 25,0 26,0 26,0 26,0 26,0 104,0

Total 296,7 305,9 315,4 325,2 335,3 1 281,7

Voir projet 8: Arrêté fédéral relatif au financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025–2028

2.9 Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation»)

Contexte

Le Parc suisse d’innovation est une initiative d’importance nationale réalisée depuis janvier 2016 sous la forme d’un partenariat public-privé entre, d’une part, la Confédération et les cantons et, d’autre part, des acteurs de la science et de l’économie