Projets mis en consultation et rapport

D’un point de vue fonctionnel, l’art. 15, al. 3, LERI distingue trois catégories d’établissements de recherche d’importance nationale:

- Les infrastructures de recherche (catégorie a, art. 15, al. 3, let. a, LERI)

fournissent des prestations scientifiques (par. ex. collecte et traitement de données), au service de la recherche, des collectivités publiques ou de l’économie privée. Leur importance va croissant en raison de la numérisation et de la recherche qui est de plus en plus fondée sur des données.

- Les institutions de recherche (catégorie b, art. 15, al. 3, let. b, LERI) sont en règle

générale hautement spécialisées, très compétitives et présentent un potentiel élevé de création de réseaux nationaux et internationaux. Elles travaillent dans des créneaux importants pour la société. En principe, elles sont basées sur une stratégie FRI cantonale correspondante.

- Les centres de compétences technologiques (catégorie c, art. 15, al. 3, let. c,

LERI) établissent un lien important entre la recherche fondamentale menée dans les hautes écoles et l’innovation pour l’économie privée. Ils contribuent au transfert de savoir et de technologie (TST) et renforcent les partenariats publicprivé (PPP) entre les hautes écoles, les établissements de recherche de la Confédération et l’économie privée. Ils renforcent la compétitivité de l’industrie suisse et interviennent essentiellement dans la recherche appliquée et le développement. L’effet économique des centres de compétences technologiques, contrôlé périodiquement, est très élevé¹³⁰.

Rétrospective 2021–2024

De 2021 à 2024, 34 établissements de recherche ont bénéficié d’un soutien en vertu de l’art. 15 LERI. Leurs activités couvrent tous les domaines dont la biologie, la médecine, les sciences de l’ingénieur ou encore les sciences sociales et humaines. Sur la base des résultats de l’examen dans le cadre des nouvelles attributions de subventions, des décisions de désengagement ont été prises en décembre 2020 (voir annexe 6).

Numérisation et médecine personnalisée: Durant la période 2021 à 2024, deux nouveaux centres (m4m et Anaxam) de l’initiative pour les technologies de fabrication (AM-TTC) ont été soutenus en vertu de l’art. 15. De plus, deux autres centres faisant partie de l’initiative AM-TTC (S3C et PITC) ont été évalués en 2022 et soutenus de 2022 à 2024 (voir annexe 6). L’initiative nationale pour la médecine personnalisée (SPHN) a été lancée par le SEFRI en accord avec l’OFSP au cours de la période d’encouragement 2017 à 2020 et se terminera à la fin 2024. Le centre de coordination des données (DCC), qui était sous la responsabilité du SIB, sera rattaché institutionnellement à l’ASSM avec l’infrastructure BioMedIT (voir ch. 2.7.2 et annexe 6).

Mesures: Les objectifs supérieurs définis pour la période 2021 à 2024 (poursuite de la priorisation et consolidation pour les établissements déjà soutenus) ont pu être mis en œuvre avec les décisions d’allocation rendues en décembre 2020 (voir annexe 6). Le soutien d’institutions de recherche (catégorie b) a été soumis à un examen général en raison des développements intervenus dans l’espace suisse des hautes écoles et de la