Projets mis en consultation et rapport

Hubs¹²⁶. Les entités en charge des sites et les organisations de promotion économique des cantons déploient également des activités de promotion et de prospection à l’étranger. L’enjeu actuel est d’optimiser la collaboration entre ces différents acteurs en tenant compte des besoins des sites et des nouveaux marchés cibles. Une coopération plus étroite avec le réseau Swissnex est à l’étude.

Financement

Les Chambres fédérales ont approuvé en 2015 un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de crédits de capital étranger en faveur des entités en charge des sites¹²⁷. Ce crédit était à disposition jusqu’à fin 2023. Le présent projet d’arrêté fédéral (projet 9) prévoit un nouveau crédit d’engagement (d’un montant de 100 millions CHF sur 10 ans). Le contrat de droit public du 5 décembre 2016 entre le Conseil fédéral et la fondation «Switzerland Innovation» concernant le parc d’innovation, modifié le 30 mars 2021¹²⁸, est valable jusqu’au 31 décembre 2033. L’avenant du 5 avril 2017 relatif au cautionnement entre le Conseil fédéral et la fondation «Switzerland Innovation»¹²⁹ sera mis à jour après l’approbation du crédit d’engagement par les Chambres fédérales.

Le plafond de dépenses pour les contributions à la fondation «Switzerland Innovation» se monte à 3,9 millions de francs avec une contribution annuelle maximale de 1 million de francs octroyée sur la base d’une convention de prestations entre le SEFRI et la fondation (voir tableau 15).

Tableau 15

Dépenses prévues pour la période FRI 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Charges d’exploitation 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 3,9 «Switzerland Innovation»

Total 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 3,9

Voir projet 9: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025–2028

2.10 Établissements de recherche d’importance nationale

Contexte

Le soutien d’établissements de recherche d’importance nationale est une mesure d’encouragement importante de la Confédération destinée à exécuter des tâches qui ne peuvent être assumées par des hautes écoles et autres institutions existantes du domaine des hautes écoles. Ces établissements sont juridiquement indépendants et obtiennent un soutien significatif de la part de cantons, de communes, d’autres collectivités publiques, de hautes écoles ou du secteur privé. La subvention fédérale a un caractère subsidiaire.