Projets mis en consultation et rapport

privée. Les activités des six entités en charge des sites et des dix autres sites du Parc suisse d’innovation (ci-après parc d’innovation) sont axées sur le transfert de savoir et de technologie entre la recherche et l’industrie, sur les investissements privés et sur l’implantation de groupes de recherche et d’entreprises de Suisse et de l’étranger. La mise en place, l’exploitation et l’entretien du parc d’innovation sont essentiellement financés par les cantons d’implantation et par des investisseurs privés. Les sites génèrent des recettes par la location d’infrastructures et la fourniture de prestations aux acteurs qui y sont établis. Le parc d’innovation a fait l’objet d’une évaluation complète en 2022 (voir annexe 5).

La Confédération soutient le parc d’innovation à titre subsidiaire (bases légales, voir annexe 5) et contribue ainsi au succès de ce dernier.

Objectifs

Le parc d’innovation renforce la Suisse en tant que pôle d’innovation dans le contexte de la concurrence internationale et offre des écosystèmes attractifs pour l’implantation de chercheurs et d’entreprises de Suisse et de l’étranger ainsi que pour les investissements privés en recherche et développement.

Mesures

Cession de biens-fonds: La Confédération peut céder aux entités en charge des sites des biens-fonds en droit de superficie. Le transfert, à présent achevé, de terrains précédemment rattachés à l’aérodrome militaire de Dübendorf a permis de développer le site de Zurich. Il s’agit d’un instrument auquel la Confédération pourra à nouveau recourir en cas de besoin.

Cautionnements: La Confédération peut cautionner des crédits de capital étranger en faveur des entités en charge des sites. Ces dernières peuvent ainsi investir dans des infrastructures en bénéficiant de taux d’intérêt avantageux. Pendant la période d’encouragement 2021–2024, l’instrument des cautionnements n’a été que rarement sollicité, car les entités en charge des sites n’ont pas eu besoin de recourir à des taux d’intérêts avantageux tant que le niveau général des intérêts était bas. Entretemps, les taux d’intérêts sont remontés. Aussi, cet instrument sera de nouveau à disposition dès 2025 – sous une forme légèrement adaptée (voir annexe 5). Les adaptations en question sont proposées avec le présent message.

Contributions à la fondation «Switzerland Innovation»: En tant qu’organisation faîtière, la fondation assume d’importantes fonctions de coordination et d’assurance qualité dans tout le réseau. Elle assume également des tâches en matière de cautionnement sur mandat de la Confédération (voir annexe 5). Afin de préserver la fonction importante de la fondation en tant que coordinatrice des sites du parc d’innovation, le Conseil fédéral propose de reconduire le financement des charges d’exploitation de la fondation (voir projet 9, arrêté fédéral).

Promotion internationale: La promotion du Parc suisse d’innovation dans une série de pays prioritaires, qui vise à susciter des implantations d’acteurs étrangers de la recherche et de l’industrie, est assurée par la fondation «Switzerland Innovation» en coopération avec Switzerland Global Enterprise (S-GE) et avec les Swiss Business