Projets mis en consultation et rapport

recherche (voir aussi Po 20.3927 et Po 20.3462). Les résultats de l’examen de la subvention ainsi que ceux relatifs à l’examen de la réorganisation de l’Institut suisse de bioinformatique (SIB) sont présentés de façon détaillée à l’annexe 6.

Objectifs

La priorisation appliquée dans les deux périodes précédentes pour les subventions fédérales allouées au titre de l’art. 15 LERI sera maintenue pendant la nouvelle période de financement. Les objectifs poursuivis sont dès lors les suivants:

- Une priorité élevée sera accordée au soutien de centres de compétences

technologiques (catégorie c). Celui-ci comprend le meilleur renforcement des centres de compétences technologiques existants et le soutien éventuel de nouveaux centres d’importance nationale, notamment dans le contexte de la numérisation.

- Le soutien d’infrastructures de recherche (catégorie a) se voit toujours accorder

une priorité élevée. Il comprend la meilleure consolidation des infrastructures de recherche existantes. Eu égard aux priorités, le soutien d’infrastructures de recherche déjà subventionnées est privilégié par rapport aux nouvelles demandes (extension minimale du volume des subventions allouées en vertu de l’art. 15 LERI).

- Le soutien d’institutions de recherche (catégorie b) constituera une priorité

secondaire (consolidation, au cas par cas, des institutions déjà soutenues, pas d’extension, pas de nouvelles institutions).

Cette priorisation est soutenue par le Conseil suisse de la science (CSS).

Mesures

Les objectifs supérieurs définis pour la période d’encouragement 2021–2024, notamment la priorisation des centres de compétences technologiques (catégorie c) et des infrastructures de recherche (catégorie a), sont maintenus. En ce qui concerne les institutions de recherche (catégorie b), la perspective est au mieux une consolidation ou, à moyen terme, une réduction progressive du soutien de la Confédération (désengagement) pour les institutions qui ne remplissent pas les critères d’excellence et pour lesquelles les prestations fournies en faveur des hautes écoles ne sont pas entièrement indemnisées par ces dernières

Nouvelle mesure: Le Swiss Vaccine Research Institute (SVRI) doit être évalué dans le contexte de la stratégie vaccinale de la Confédération.

Mesures reconduites: Les demandes des établissements déjà soutenus et les nouvelles requêtes pour la période 2025-2028 seront évaluées selon la procédure régulière définie à l’art. 20 O-LERI et à l’art. 12 O-LERI-DEFR. Les décisions de soutien seront rendues dans le cadre du crédit approuvé par le Parlement au quatrième trimestre 2024 et selon la priorisation ci-dessus ainsi qu’en tenant compte des recommandations du CSS. Afin de soutenir le passage au numérique, le plan d’action de la Confédération pour le numérique prévoit la création et l’encouragement de centres technologiques visés à la catégorie c de l’art. 15 LERI pour de renforcer le TST¹³¹. Il est donc prévu de