Rapport sur les résultats

facto à une réduction. hotelleriesuisse se demande si une croissance aura réellement lieu – notamment du fait du renchérissement.

BL et BS soulignent que les 2 % en valeur nominale de croissance annuelle moyenne de l’ensemble des dépenses FRI de la Confédération pour les années 2025 à 2028 ne permettront pas de compenser le renchérissement escompté ni les évolutions prévisibles.

GR demande que les mesures d’économie ne passent pas de manière générale par l’abandon d’une compensation intégrale du renchérissement au détriment des institutions, mais qu’elles soient prises exclusivement sur la base des potentiels d’économies concrètes et de l’évaluation des prestations des institutions concernées.

BE souhaite que, dans le cas d’un renchérissement supérieur aux prévisions, les crédits d’engagement, notamment dans les domaines cofinancés par les cantons, soient adaptés chaque année (comme demandé dans la motion Dittli 16.3705).

VS exige que le plafond de dépenses planifié prenne entièrement en compte le renchérissement des dernières années et estime qu’il ne doit pas y avoir de report des charges sur les cantons à plus faible capacité financière comme le Valais.

JU fait remarquer que l’abandon de la compensation du renchérissement et le report des charges sur les cantons témoignent d’un désengagement qui va à contre-courant des intérêts de la Suisse. Ce canton est d’avis qu’il est difficile de concilier cette posture avec l’importance sociale et économique que le projet de message reconnaît par ailleurs au domaine FRI.

SEC s’oppose à l’abandon d’une pleine compensation du renchérissement à l’échelle fédérale, à une croissance nominale de 2 % et à un plus grand report de la responsabilité dans le domaine FRI sur les cantons. L’association juge peu réaliste la suggestion que les cantons investissent davantage d’argent dans le domaine FRI dans la période actuelle que par le passé, car les cantons souffrent eux aussi du renchérissement et des conséquences de la pandémie de coronavirus.

AGFA-SF est d’avis que la croissance prévue est problématique, car, au vu de l’augmentation du nombre d’étudiants et de la situation d’inflation, le taux de croissance permettra uniquement de compenser le renchérissement.

biotechnet propose une croissance absolue après compensation du renchérissement.

FemWiss s’oppose aux coupes budgétaires dans le domaine FRI au regard du renchérissement.

reatch considère que des efforts soutenus sont précisément nécessaires dans le domaine FRI au vu du fort renchérissement, de l’augmentation du nombre d’étudiants, de la pénurie aiguë de personnel qualifié et de l’exclusion du programme-cadre de recherche de l’UE (Horizon Europe) pour que la Suisse ne se laisse pas distancer face à la concurrence internationale.

Pour SSP, il est impératif que le renchérissement soit compensé.

3.1.2.3 Sécurité de planification

VL, LES VERT-E-S, FPS, formationparents, LCH, lire-ecrire-suisse, miduca, prosenectute, S&E,

OSEO, SSLV, stalderf, FSEA, AUPS et ZKW exigent une sécurité de planification et des cadres financiers garantis pour les acteurs du domaine FRI et critiquent le fait que les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement proposés constituent uniquement des montants maximaux qui ne pourront être entièrement utilisés que si la situation budgétaire évolue positivement, ce qui suscite beaucoup d’incertitudes.

cancer de l’enfant-ch, ligue contre le cancer, onconosuisse et SAKK-SPOG considèrent qu’il est

important d’éviter les changements de direction à court terme et les incertitudes quant aux moyens mis à disposition.

USS et SSP demandent l’abandon des plafonds fixes de dépenses.