Rapport sur les résultats

BL, LU et VS soulignent le fait que le financement de projets ne doit pas se faire au détriment des contributions de base des hautes écoles et BL ajoute qu’avant toute nouvelle allocation de moyens, il convient d’évaluer les effets et les aspects de développement durable des projets en cours et passés. En ce qui concerne les contributions liées à des projets, economiesuisse, UPS et swissbiotech critiquent le fait qu’elles soient trop élevées et demandent qu’elles soient assorties d’une date d’expiration, et prolongées une seule fois au maximum. ZH et UZH critiquent la croissance négative prévue pour le financement des contributions liées à des projets ; pour ZH, parce qu’elles représentent pour les HEP la seule possibilité d’obtenir un soutien financier de la Confédération pour leurs propres projets et pour UZH, en particulier, parce que ces contributions seraient nécessaires pour les activités dans le domaine Open Research Data (ORD). Parallèlement, UZH estime que l’encouragement de l’ORD selon une logique de projet ne constitue pas une solution durable et que les infrastructures de données et les dépôts de données nécessitent à long terme un financement permanent et coordonné au niveau national. FORS met également en exergue le fait que la promotion des infrastructures de données doit être dotée de moyens suffisants et être prise en compte dans la planification stratégique. AG suggère de réduire, le cas échéant, les contributions liées à des projets afin de garantir le financement de base, BE demande, dans le sens d’une définition des priorités, que les crédits pour les contributions liées à des projets soient réduits au profit d’une augmentation du budget pour les contributions de base et SG souhaite qu’une moitié des 130 millions de francs budgétés pour les contributions liées à des projets soit plutôt consacrée au financement de base des universités et des hautes écoles spécialisées. TG redoute une baisse du financement fédéral en valeur réelle et le regrette en particulier dans le domaine des contributions liées à des projets, car il s’agit du seul encouragement fédéral dont les HEP peuvent également bénéficier, ce qui est particulièrement important pour le canton de Thurgovie. BFH demande que, si le montant total des crédits FRI ne peut être augmenté, un transfert d’autres moyens (contributions liées à des projets, contributions d’investissements et participation aux frais locatifs, FNS, Innosuisse, Académies, affaires spatiales) soit envisagé en faveur des contributions de base des hautes écoles. HES SUISSE demande que le soutien actuel sous la forme de contributions liées à des projets pour la poursuite et le développement des coopérations des HES avec les universités dans le domaine de la formation doctorale soit maintenu dans le message FRI 2025-2028. FORS demande une augmentation des contributions liées à des projets pour la mise en place d’institutions pour l’utilisation secondaire de données existantes.

GE, ZH et UZH déplorent que les mécanismes d’allocation des contributions de base prévoient une pondération dégressive des étudiants des domaines d’études II et III (respectivement 15 % et 19 % en moins par rapport à la période FRI 2017-2020), ce qui va à l’encontre de l’objectif d’encouragement des domaines MINT et Médecine et d’atténuation de la pénurie de personnel qualifié.

LES VERTS-E-S et HES-SO plaident pour une meilleure prise en compte de la hausse des effectifs d’étudiants dans le calcul des contributions accordées aux hautes écoles. economiesuisse, UPS, scienceindustries et swissbiotech font remarquer dans leur critique qu’un accroissement du nombre d’étudiants n’est pas un indicateur fiable d’une évolution positive des hautes écoles, et demandent que la pondération des critères soit davantage orientée vers la recherche.

AMS et HES SUISSE critiquent le fait que le mécanisme de financement des HES (HES, économie) par le biais des coûts de référence entraîne une concurrence voulue mais absurde entre les HES pour proposer leurs filières d’études au coût le plus bas possible, mettant ainsi en péril la qualité de l’enseignement, alors que la compétitivité est aussi largement déterminée, et faussée, par les contributions différentes allouées par les cantons responsables. Ces deux participants à la consultation demandent une révision des critères d’encouragement prévus dans la LEHE (par ex. avec une pondération plus importante pour la qualité) et l’ajout d’un objectif pour la révision avec les cantons de l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES).

Centre considère que l’adaptation permanente des offres et des méthodes de travail des hautes écoles est essentielle, et demande que le renforcement simultané des profils respectifs soit traité en priorité en utilisant les moyens financiers disponibles. Centre s’interroge sur la clé de répartition actuelle, selon laquelle les universités sont cofinancées à hauteur de 20 % et les hautes écoles spécialisées à hauteur