Rapport sur les résultats

3.2.7 Institutions chargées d’encourager la recherche (projet 7)

Résumé : la crainte est que les mesures d’économie déjà décidées pour 2024 et l’intégration de projets supplémentaires dans le mandat de base des Académies entraînent une insuffisance des budgets pour les institutions chargées d’encourager la recherche. Afin d’éviter des répercussions négatives sur la performance, le dynamisme et la compétitivité des activités de recherche et d’innovation en Suisse, une croissance appropriée des ressources est donc demandée. La suppression du programme Doc.CH fait l’objet de critiques. Il est déploré que l’orientation du FNS ne tienne pas assez compte des besoins des sciences humaines et sociales. Les mesures d’encouragement dans les domaines de la santé, des MINT, de la Swiss Quantum Initiative, du centre de coordination des données (DCC) et des infrastructures de recherche font l’objet de diverses discussions et sont de manière générale bien accueillies.

3.2.7.1 Financement et encouragement du Fonds national suisse (FNS)

FR, GE, GR, LU, HES-SO, H+, IS, PHLU, SFI, swissuniversities, unimedsuisse, USB, UZH, APSI et

wissensstadtdavos déplorent que les mesures d’économie décidées pour 2024 réduisent déjà les budgets du FNS et d’Innosuisse, dont dépendent à leur tour les hautes écoles pour l’obtention de fonds de tiers compétitifs. Ils craignent qu’en l’absence de contributions adéquates pour Innosuisse et le FNS, cela ait un impact négatif sur la performance, le dynamisme et la compétitivité de toutes les activités de recherche et d’innovation menées en Suisse et demandent une croissance appropriée des ressources allouées aux agences nationales d’encouragement de la recherche et de l’innovation. TG constate également que l’écart se creuse entre les moyens demandés et les contributions fédérales disponibles (compte tenu également des tâches supplémentaires confiées par la Confédération). BS et unibasel demandent également que l’on augmente les contributions au FNS, afin que l’encouragement de la recherche à large définition, axé sur des critères d’excellence, soit maintenu en tant que pilier central du système suisse de l’enseignement supérieur et de la recherche. BFH estime qu’une croissance appropriée des ressources allouées au FNS est indispensable.

GE, GR, FR, ZH, BFH, H+, PHLU, SFI, swissuniversities, UZH et wissensstadtdavos demandent

qu’il soit mieux tenu compte de la couverture des coûts du financement des projets et que les taux overhead de tous les projets soutenus par le FNS et Innosuisse soient portés au moins au niveau de ceux des projets soutenus par l’UE. BE considère qu’en plus d’un financement de base suffisant, il est important de prévoir l’indemnisation partielle des coûts indirects de la recherche (overhead) en lien avec l’encouragement de projets. AMS demande que le FNS adapte l’encouragement de projets de manière à tenir compte de la situation de départ dans les hautes écoles spécialisées. Il faudrait examiner la possibilité que les responsables de projets menés dans les hautes écoles spécialisées soient financés par le FNS. Pour PHLU, ce sont surtout les contributions liées à des projets et les fonds d’encouragement du FNS qui sont d’une importance centrale pour la Haute école pédagogique de Lucerne et les autres HEP. Au vu des prévisions de l’Office fédéral de la statistique (OFS) concernant la croissance des HEP, il convient de prévoir des possibilités d’encouragement suffisantes.

BL, VS, HKBB, IS, FNS et USB demandent que les moyens mis à disposition du FNS soient augmentés de 3,5 % par an en valeur réelle, craignant qu’à défaut d’une telle croissance réelle, le FNS doive réduire ses prestations et que le site de recherche suisse perde de son attractivité. BL, IS et FNS ajoutent que lors de la pondération des prestations, tout comme pour l’encouragement des hautes écoles, il faut avant tout tenir compte de la contribution de base, afin que le FNS puisse organiser son encouragement de manière efficace et flexible. IS et FNS proposent en outre de déplacer les 50 millions CHF prévus pour la mesure complémentaire « Coopérations de recherche bilatérales et multilatérales » vers la contribution de base afin de disposer d’une plus grande flexibilité. De même, LDP exige un taux de croissance d’au moins 3,5 % ainsi qu’une indexation pour compenser le renchérissement. AR salue le taux de croissance de 2,7 % proposé pour le FNS. JU constate que les montants dévolus au FNS sont élevés et continuent de croître de manière plus importante que ceux alloués aux autres domaines. Le canton souhaite plus de transparence dans l’attribution des crédits et demande que les quatre domaines d’encouragement transversaux ainsi que le domaine des EPF soient plus clairement privilégiés. VD se