Rapport sur les résultats

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 77 pages

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remarquer que les partenariats entre les acteurs économiques, les écoles et les instituts de recherche doivent être au cœur du système FRI.

dephistgén-unige, histint-unibe, fac-philhist-unibe, ASAC, SSEGénéalogiques, SSHR et ASHSM

demandent que le budget alloué à l’ASSH soit augmenté d’au moins 5 %, non seulement pour compenser le renchérissement, mais aussi pour apporter une contribution élémentaire au renforcement durable de l’encouragement des sciences humaines et sociales. PS exige la même chose, mais demande que le budget de l’ASSH soit augmenté d’au moins 10 %. LES VERT-E-S et SGSH demandent également un renforcement de l’activité d’encouragement de l’ASSH. AS, alliancepatrimoine et NIKE demandent que la dotation financière des académies, dont l’ASSH, soit au moins maintenue à son niveau actuel et que l’ASSH soit durablement renforcée dans sa mission d’encouragement des sciences humaines et sociales.

PRD, CHIPP, SSAA et APSI demandent un financement stable des tâches fondamentales des académies, car les moyens menacent de manquer du fait de l’inclusion de nouveaux projets dans le mandat de base, et une augmentation des moyens de 25 millions de CHF. TI souhaite que la contribution ne soit pas réduite par rapport à la planification proposée par les académies et que la croissance annuelle permette la réalisation des projets prévus. a+ demande la garantie financière de ses tâches de base pendant la période de financement 2025-2028. Si la mise en œuvre de nombreux projets, qui ne figuraient jusqu’à présent pas dans le catalogue des tâches de base, doit désormais être également financée sur le montant de base, la base financière des académies s’érodera et celles-ci devront faire face à un déficit évalué à un montant total de 25 millions de CHF. En conséquence, les académies seraient contraintes de remettre en question surtout les projets qui avaient été financés séparément jusqu’à présent. Précisément dans le contexte des grandes incertitudes quant à l’évolution du dossier européen, ce serait un signal négatif que de grever davantage le paysage des hautes écoles et des institutions scientifiques par des coupes budgétaires ; de plus, les coupes menacent le système de milice des académies.

FPS et LCH considèrent que le taux de croissance de 11,7 % des contributions à l'innovation et aux projets au cours de la dernière période de financement et le taux de croissance de 11 % désormais prévu pour les académies sont critiques et se prononcent en faveur d’une répartition plus équilibrée des moyens entre la recherche et l’innovation et les moyens destinés aux contributions forfaitaires à la formation professionnelle initiale ainsi qu’à la formation professionnelle supérieure, afin de donner aux cantons une plus grande marge de manœuvre et d’améliorer la qualité de la formation là où les moyens sont limités, notamment dans tous les domaines de l’encadrement des apprentis. BE demande que le taux de croissance du plafond de dépenses en faveur des nouvelles tâches supplémentaires confiées aux académies soit réduit au profit de la croissance des moyens alloués pour les contributions de base aux hautes écoles. VS aussi s’interroge sur la nécessité de l’augmentation proposée des moyens mis à la disposition des académies, notamment pour la réalisation de tâches supplémentaires. Compte tenu des moyens limités disponibles, la priorité devrait être donnée, parmi les institutions chargées d’encourager la recherche, au FNS et à Innosuisse. BFH s’étonne de l’augmentation importante des moyens dans le domaine des académies.

IDRG demande que l’ASSH continue à être soutenue financièrement de manière appropriée, du moins dans le cadre actuel, et qu’aucune réduction du budget ne soit effectuée.

HKBB demande que le financement des tâches de base des académies soit assuré pour la période 2025-2028.

SFS demande de renoncer à la réduction indirecte prévue des fonds dans le mandat de base consécutive à l’intégration de tâches jusqu’ici indemnisées séparément.

UTS demande que les tâches fondamentales des académies dans leur ensemble ne soient pas réduites. Selon cette organisation, les nouvelles tâches du mandat de base mentionnées dans le message – à savoir Open Research Data, les feuilles de route spécifiques pour les infrastructures de recherche, le programme Young Talents in Clinical Research, la plateforme de coordination de la recherche clinique,

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