Rapport sur les résultats

Organisations cantonales et intercantonales

KIMS se réjouit des précisions apportées à l’al. 3, let. c, qui augmentent la flexibilitÈ. Ce sont les écoles ou les cantons qui doivent décider s’il doit y avoir des phases de blended learning. KIMS souhaite que le rapport explicatif soit adaptÈ dans ce sens.

SVMEP n’est pas d’accord avec l’adaptation des termes de l’al. 3, let. c, qui autorise le blended learning comme option d’enseignement. À l’avenir, les éventuelles lacunes ne seront plus imputées à des conditions de formation objectives, mais ‡ la responsabilitÈ individuelle des enseignants et des apprentis.

Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent les modifications.

AFA, Centre Patronal, USP Agriprof et suissetec se fÈlicitent des précisions apportées à l’al. 3, let. c (´ enseignement scolaire ª au lieu de ´ temps de présence à l’école ª) et donc de la prise en compte du blended learning comme option d’enseignement ordinaire.

Art. 6 Retenue illicite sur le salaire et prise en compte du temps de travail

Cantons

Les cantons n’ont aucune remarque sur cet article.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

Travail.Suisse approuve explicitement le fait que la prÈsente rÈvision fixe Ègalement des directives concernant le blended learning. Dans ce contexte, les dispositions de cet article relatives ‡ la retenue illicite sur le salaire et ‡ la prise en compte du temps de travail en cas d’enseignement en dehors des heures de travail habituelles sont dÈcisives.

D’un point de vue syndical, USS se rÈjouit des explications relatives ‡ cet article concernant la prise en compte du temps de travail et le congé pour l’ensemble de l’enseignement menant à la maturité professionnelle en cas de blended learning (c’est-‡-dire également lorsque l’enseignement dans le cadre de l’apprentissage autogéré accompagné a lieu de manière asynchrone et en dehors du temps de travail).

Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent les modifications.

Section 2 Enseignement menant ‡ la maturitÈ professionnelle

Art. 7 Structure

Cantons

AG, GE, GL, JU, NE et VS n’ont aucune remarque sur cet article.