Rapport sur les résultats

concerne l’al. 9, selon lequel les demandes de reconnaissance déposées selon l’ancien droit et en cours d’examen au moment de l’entrée en vigueur de l’OMPr révisée sont évaluées selon le nouveau droit, elles auraient souhaité qu’il ne soit pas nÈcessaire de dÈposer ‡ nouveau les demandes. Dans ce contexte, les organisations partent du principe que les filières de formation lancées selon l’ancien droit dÈboucheront sur des diplÙmes reconnus en bonne et due forme.

Organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées BSA ne mettrait pas en œuvre de nouvelles procédures de reconnaissance pour des filières de formation dÈj‡ reconnues. Le dÈpÙt des documents devrait suffire.

Organisations de l’économie

SAVOIRSOCIAL a les mÍmes remarques sur cet article que CSFP, CSD et TR EP (voir plus haut).

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent cette disposition.

Art. 41 EntrÈe en vigueur

Cantons

VS n’a aucune remarque sur cet article.

AI, AR, AG, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SH, SO, SG, SZ, TI, TG, UR, VD, ZG et

ZH demandent que l’entrée en vigueur soit reportée au 1^ermars 2026, car une entrÈe en vigueur au 1^erjanvier 2026 mettrait sous pression les filiËres de formation qui dÈbutent en fÈvrier. Les prescriptions cantonales et les plans d’études qui, conformément à l’art. 40, al. 3 et 4, doivent Ítre adaptÈs au 31 juillet 2026, devraient Ítre achevÈs bien plus tÙt pour ces filiËres de formation.

NW constate le mÍme problËme, mais plaide pour une entrÈe en vigueur au 31 juillet 2026.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

CSFP, CSD et TR EP demandent de reporter l’entrée en vigueur au 1^ermars 2026, car une entrÈe en vigueur au 1^erjanvier 2026 mettrait sous pression les filiËres de formation qui dÈbutent en fÈvrier. Les prescriptions cantonales et les plans d’études qui, conformément à l’art. 40, al. 3 et 4, doivent Ítre adaptÈs au 31 juillet 2026, devraient Ítre achevÈs bien plus tÙt pour ces filiËres de formation.

CSEPC propose également de reporter l’entrée en vigueur au 1^ermars 2026, car une entrÈe en vigueur au 1^erjanvier 2026 entraÓnerait une pression inutile pour les filiËres de formation.