Rapport sur les résultats
Consultation 2024/1: Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) · 123 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 59Fedlex · Rapport sur les résultats
Organisations cantonales et intercantonales
BCH-FPS et LCH considèrent que la date d’entrée en vigueur prévue (1erjanvier 2026) est trop proche.
SVMEP propose de reporter l’entrée en vigueur au 1ermars 2026.
Organisations de l’économie
SAVOIRSOCIAL propose de reporter l’entrée en vigueur au 1ermars 2026.
OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent les modifications.