Rapport sur les résultats

Consultation 2024/1: Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) · 123 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 57Fedlex · Rapport sur les résultats

fait que seules les filières avec blended learning et les filières de formation multilingues doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance (al. 7). Toutefois, SZ considËre que les nouveautÈs pour la maturitÈ professionnelle multilingue ne sont pas suffisamment importantes pour nÈcessiter une nouvelle procÈdure complËte pour les filiËres multilingues.

VS est d’avis que le délai (2031) de la dernière répétition (al. 2) est trop court. À titre d’exemple, le canton cite des filiËres de formation dans le cadre de formations initiales en Ècole pour les sportifs ou les artistes, qui durent 4 ans (avec un stage d’un an à temps plein ou un stage de deux ans à temps partiel ‡ la suite). La date fixÈe pour la derniËre rÈpÈtition devrait tenir compte de ces cas.

FR estime que la date (2031) de la derniËre rÈpÈtition (al. 2) pourrait s’avérer juste dans la pratique pour les personnes qui commencent une formation de quatre ans en 2025, mais ces rares cas devraient pouvoir se rÈsoudre de maniËre pragmatique. FR salue les documents clairement dÈfinis ‡ l’al. 6 pour le renouvellement de la dÈcision de reconnaissance et souhaite un outil informatique pour le dÈpÙt des demandes. FR rejette la disposition selon laquelle les filiËres de formation multilingues dÈj‡ reconnues doivent faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance (al. 7).

En ce qui concerne l’al. 9, VD souhaite que les procÈdures de reconnaissance en cours au moment de l’entrée en vigueur de l’OMPr révisée soient soumises au nouveau droit sans qu’il soit nécessaire de dÈposer de nouvelles demandes. Dans ce contexte, le canton part du principe que les filiËres de formation lancées selon l’ancien droit déboucheront sur des diplômes reconnus en bonne et due forme.

NE estime que la date (2031) de la derniËre rÈpÈtition (al. 2) pourrait s’avérer juste dans la pratique pour les personnes qui commencent une formation de quatre ans en 2025. NE rejette la disposition selon laquelle les filières de formation multilingues déjà reconnues doivent faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance (al. 7). En ce qui concerne l’al. 9, NE souhaite que l’on précise si les filières de formation qui dÈbutent avant l’entrée en vigueur de la nouvelle OMPr sont évaluées selon l’ancien ou le nouveau droit.

AG prÈcise que les bases de la MP doivent Ítre ÈdictÈes au plus tard fin juillet 2025, afin que les cantons puissent procÈder aux adaptations nÈcessaires au niveau cantonal conformÈment aux al. 3 et 4. En ce qui concerne l’al. 7, AG considËre que les nouveautÈs pour la maturitÈ professionnelle multiilingue ne sont pas suffisamment importantes pour nÈcessiter une nouvelle procÈdure complËte pour les filiËres multilingues.

GE rejette lui aussi la disposition selon laquelle les filiËres de formation multilingues dÈj‡ reconnues doivent faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance (al. 7).

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

CSFP, CSD et TR EP sont d’avis que le délai (2031) de la dernière répétition (al. 2) pourrait s’avérer juste dans la pratique pour les personnes qui commencent une formation de quatre ans en 2025, prolongent leur formation d’une année, échouent à l’examen de maturité professionnelle et ne peuvent pas se présenter immédiatement à l’examen de répétition. Elles saluent les documents clairement dÈfinis à l’al. 6 pour le renouvellement de la dÈcision de reconnaissance et souhaitent un outil informatique pour le dÈpÙt des demandes. Elles saluent en outre le fait que seules les filiËres avec blended learning et les filières de formation multilingues doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance (al. 7). Toutefois, elles considËrent que les nouveautÈs pour la maturitÈ professionnelle multilingue ne sont pas suffisamment importantes pour nÈcessiter une nouvelle procÈdure complËte. En ce qui 57/123