Rapport sur les résultats

grande des tâches au sein du SEFRI au détriment d’une intégration continue des perspectives d’experts issues des milieux concernÈs par la formation.

Art. 38 Cantons

Cantons

Les cantons n’ont aucune remarque sur cet article.

Organisations du domaine de la formation

Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent les modifications.

Art. 39 Abrogation du droit en vigueur

Cantons

Les cantons n’ont aucune remarque sur cet article.

Organisations du domaine de la formation

Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent les modifications.

Art. 40 Dispositions transitoires

Cantons

JU, NW et SG n’ont aucune remarque sur cet article.

AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, SO, SH, TI, ZG et ZH sont d’avis que le délai (2031) pour la dernière rÈpÈtition (al. 2) pourrait s’avérer juste dans la pratique pour les personnes qui commencent une formation de quatre ans en 2025, la prolongent d’une année, échouent à l’examen de maturité professionnelle et ne peuvent pas se présenter immédiatement à l’examen de répétition. Les cantons susmentionnés saluent les documents clairement définis à l’al. 6 pour le renouvellement de la dÈcision de reconnaissance et souhaitent un outil informatique pour le dÈpÙt des demandes. Ils saluent en outre le fait que seules les filières avec blended learning et les filières de formation multilingues doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance (al. 7). Toutefois, ils considËrent que les nouveautÈs pour la maturitÈ professionnelle multilingue ne sont pas suffisamment importantes pour nÈcessiter une nouvelle procédure complète. En ce qui concerne l’al. 9, selon lequel les demandes de reconnaissance dÈposÈes selon l’ancien droit et en cours d’examen au moment de l’entrée en vigueur de l’OMPr révisÈe sont ÈvaluÈes selon le nouveau droit, les cantons susmentionnÈs auraient souhaitÈ qu’il ne soit nÈcessaire de dÈposer ‡ nouveau les demandes. Dans ce contexte, les cantons partent du principe que les filières de formation lancées selon l’ancien droit déboucheront sur des diplômes reconnus en bonne et due forme.

SZ salue les documents clairement définis à l’al. 6 pour le renouvellement de la dÈcision de reconnaissance et souhaite un outil informatique pour le dÈpÙt des demandes. Le canton salue en outre le