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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Art. 3d Pratiques et traitements pour la production de denrées alimentaires

biologiques transformées

Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:

a. lors de la préparation des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP2;

b. lors de la désacidification partielle de jus de poire pour fabriquer du concentré de jus de poire ayant une teneur en acidité de 6 à 12 g d’acide malique/kg et une valeur Brix de 80 à 82 °Bx, exclusivement destiné au marché suisse.

Art. 16h, let. g

Abrogé

II

L’annexe 3b est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

1 RS 910.181

2 RS 817.022.104

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»