Rapport explicatif

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Février 2024

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Projet de perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL

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Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation