Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL Table des matières Condensé2

1 Contexte7

1.1 La redevance poids lourds liée aux prestations au cours des 25 dernières années: création, développement et objectifs7

1.1.1 Création de la RPLP7

1.1.2 Rapport RPLP et ATT9

1.1.3 Mise en œuvre et développement de la RPLP11

1.1.4 Mode de fonctionnement, objectifs et motifs de la RPLP22

1.2 Mesures à prendre et objectifs: future orientation de la RPLP27

1.2.1 Intégration des véhicules à propulsion électrique28

1.2.2 Effet sur le transfert31

1.2.3 Améliorer le degré de couverture des coûts31

1.2.4 Financement de l’infrastructure ferroviaire31

1.2.5 Révision de la directive UE sur l’eurovignette31

1.2.6 Décarbonisation du transport lourd de marchandises32

1.3 Solutions proposées pour perfectionner la RPLP33

1.3.1 Différenciation des véhicules dans les catégories de redevance33

1.3.2 Intégration des véhicules à propulsion électrique34

1.3.3 Mesures d’appoint temporaires après l’expiration de l’exonération de la RPLP pour les véhicules électriques35

1.3.4 Garantie de la sécurité de planification36

1.4 Variantes rejetées en vue d’un perfectionnement de la RPLP37

1.4.1 Maintien de la systématique actuelle de la RPLP - statu quo37

1.4.2 Adaptation à la directive sur l’eurovignette38

1.4.3 Deux systèmes de RPLP40

1.4.4 Clarification des questions institutionnelles41

1.4.5 Véhicules hybrides ou fonctionnant au biogaz / GNC / GNL / carburants de synthèse: exonération ou réduction de la RPLP41

1.4.6 Inclusion de véhicules jusqu’à 3,5 tonnes42

1.4.7 Introduction d’une taxe sur le transit alpin TTA42

1.4.8 Taux de tarification majorés sur les tonnes-kilomètres parcourues dans les zones urbaines43

1.5 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral43

1.6 Classement d’interventions parlementaires44

2 Comparaison juridique, notamment avec le droit européen44

2.1 Perfectionnement de la réglementation des péages dans l’UE45

2.1.1 Directive sur l’eurovignette45