Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL 2.1.2 Importance de la directive sur l’eurovignette pour la Suisse49

2.2 Position de l’UE sur le projet49

2.2.1 Réaction de l’UE sur les mesures d’appoint50

2.3 Harmonisation entre la LRPL et l’ATT50

3 Grandes lignes du projet51

3.1 Nouvelle réglementation proposée: intégration des véhicules à propulsion électrique51

3.1.1 Assujettissement des véhicules à propulsion électrique à la RPLP52

3.1.2 Assurer la sécurité de planification pour les détenteurs de véhicules53

3.1.3 Harmonisation de l’intégration des véhicules à propulsion électrique et du déclassement des véhicules EURO VI55

3.1.4 Modifications secondaires de la tarification après l’intégration des véhicules à propulsion électrique55

3.1.5 Taux de couverture des coûts61

3.1.6 Critères liés aux émissions ou à la consommation62

3.1.7 Transformation du remboursement forfaitaire de la RPLP dans le transport combiné en une contribution générale de transbordement et de chargement63

3.2 Ajustements de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)63

3.3 Confirmation de réglementations en vigueur64

3.3.1 Tarification en fonction du poids total autorisé64

3.3.2 Utilisation de la redevance64

3.4 Coordination des tâches et des finances64

3.5 Questions de mise en œuvre65

4 Commentaire des différentes dispositions65

4.1 Intégration du projet65

4.2 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds68

4.3 Loi fédérale sur l’encouragement de l’acquisition de véhicules lourds à propulsion électrique dans le transport de marchandises72

5 Conséquences76

5.1 Conséquences pour la Confédération76

5.1.1 Conséquences financières76

5.1.2 Ressources humaines77

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne78

5.3 Conséquences économiques78

5.3.1 Conséquences pour la concurrence79

5.3.2 Conséquences pour les entreprises / PME81