Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

Liste des abréviations

aCst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874

(abrogée)

ARE Office fédéral du développement territorial

OFROU Office fédéral des routes

TTA Taxe sur le transit alpin

OFT Office fédéral des transports

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OFEN Office fédéral de l’énergie

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(RS 101)

CNG compressed natural gas (gaz naturel comprimé)

UE Union européenne

véh-km Véhicules-kilomètres

LNG liquified natural gas (gaz naturel liquide)

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ATT Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la

Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres, RS 0.740.72)

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

RPLF Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

LRPL Loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des

poids lourds (RS 641.81)

ORPL Ordonnance du 6 mars 2000 relative à une ordonnance sur le trafic

des poids lourds (RS 641.811)

tkm Tonnes-kilomètres (prestation de transport)

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements clima-

tiques (ratifiée par ls Suisse le 10 décembre 1993, RS 0.814.01) DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’éner-

gie et de la communication