Rapport sur les résultats

Consultation 2024/16: Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale · 85 pages

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Projet mis en consultation Propositions concrètes tirées des prises de position

du travail final. Nouveau: art. 11, al. 2 : Si le candidat ne soumet pas de travail final, la procédure de qualification est considérée

comme non réussie et le candidat doit soumettre un travail final l’année suivante.

ZLB :

En cas de répétition du domaine de qualification « culture générale », la note du domaine de qualification « culture générale » correspond à la note du travail final.

SSP :

1 En cas de répétition du domaine de qualification « culture générale », la note du domaine de qualification « culture générale » correspond à la note du travail final.

2 L’art. 5 al. 4 nouveau s’applique au travail final.

GE :

Si la personne en formation répète l’enseignement de la culture générale pendant au moins une année

supplémentaire, seules les nouvelles notes obtenues comptent pour le calcul de la note d’école.

GR :

1 Si la personne en formation qui souhaite répéter le domaine de qualification « culture générale » ne fréquente plus l’école professionnelle ou la fréquente à nouveau durant moins d’une année, ce sont la note d’expérience et la note du travail personnel d’approfondissement qui comptent.

2 Si la personne en formation répète l’enseignement de la culture générale pendant au moins une année

supplémentaire, seules les nouvelles notes obtenues comptent pour le calcul de la note d’expérience.

SO :

L'art. 11 de l’ordonnance en vigueur doit être intégré dans la nouvelle ordonnance avec la modification suivante :

Al. 3 :L’examen final se déroule par écrit.

ZG :

1 Si la personne en formation qui souhaite répéter le domaine de qualification « culture générale » ne fréquente plus l’école professionnelle ou la fréquente à nouveau durant moins d’une année, ce sont la note d’expérience et la note du travail final qui comptent.

2 Si la personne en formation répète l’enseignement de la culture générale pendant au moins une année

supplémentaire, la note d’expérience et la note du travail final obtenues avant la répétition sont remplacées par les nouvelles notes.

3 Si la personne en formation soumet à nouveau le travail final, la note obtenue avant la répétition est remplacée par la nouvelle note.

Art. 12 Dispenses HotellerieSuisse :

1Est dispensé de la culture générale, quiconque : Nouvelle let. c : est titulaire d’un diplôme du degré secondaire II avec plus de deux ans de formation.

a. a achevé une formation professionnelle initiale et

suit une deuxième formation professionnelle initiale du

même niveau que la première ; ou

b. a suivi l’enseignement menant à la maturité

professionnelle, jusqu’à l’avant-dernier semestre de la 82/85