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Consultation 2024/37: Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · 62 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 25 (art. 1, al. 2, let. b)
Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical
Annexe 2, tableau 1, entrées MP 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 15A 16, 17, 18 et 19
5Mise à jour par les errata du 30 janv. 2018 (RO 2018 523) et du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis
le 1eroct. 2021 (RO 2021 538).