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Consultation 2024/37: Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · 62 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées
MP 4
– Techniciens en radiologie médicale – Technicienne en radiologie médicale – Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin
diplômés d’une école supérieure (ES) diplômée ES ou technicien en ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, radiologie médicale diplômé ES6 let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant:
– Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et diagnostique
– Préparation d’installations assistées par radioscopie
– L’application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain est autorisée dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP
– Administration de sources non scellées à l’être humain
– Les activités suivantes sont autorisées:
– Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité
– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la radiologie
– Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
– Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instructions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP:
– Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radiothérapie
– Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées
– Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées
6La désignation été adapté au 1ernov. 2017 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette adaptation dans tout le texte.