Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 312 (art. 1, al. 2, let. c)

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Annexe 3, tableau 1, entrées K 1, 2, 3 et 8

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K 1

– Experts en radioprotection dans les – Diplôme (master) d’études dans un – Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en installations nucléaires domaine technique, mathématique ou radioprotection ainsi que:

scientifique. – Approbation des plans de radioprotection pour les activités avec des

– Six mois d’expérience profession- doses individuelles estimées

nelle en radioprotection (tâches en ra- – Approbation des interventions en cas de perturbations des installations dioprotection à temps plein ou à ou de défaillances ou en cas d’urgences

temps partiel dans une ou plusieurs – Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radioentreprises aussi acceptées) protection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation pé-

– Participation à un exercice d’urgence riodique de leur application et de leur efficacité

dans une installation nucléaire – Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur

– Formation en radioprotection recon- formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement

nue au sens du tableau 3 – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

¹²Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1^eroct. 2021 (RO 2021 538).