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Consultation 2024/37: Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · 62 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K 3

– Agents de radioprotection – Formation professionnelle sanction- – Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonc-

née par un diplôme dans une profes- tion des prescriptions en matière de planification

sion technique ou une formation d’as- – Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction sistant en radioprotection (K8) et six de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et mois d’expérience en radioprotection, de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémendont trois dans une installation nu- taires

cléaire – Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à

– Formation en radioprotection recon- l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le

nue au sens du tableau 3 démontage des zones temporaires

– Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements:

– Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique

– Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance

– Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis

– Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage

– Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives

– Intervention si des écarts sont constatés

– Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence

– Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance