Projet

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La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermars 2025.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le/la président/e de la Confédération, … Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1 Coût moyen pondéré du capital

1.1 Le coût moyen pondéré du capital (WACC) correspond à la somme de 40 %

du taux de rendement des fonds propres (ZEK) et de 60 % du taux de rendement des fonds étrangers (ZFK):

WACC = 0,4 x ZEK + 0,6 x ZFK

1.2 Le taux de rendement des fonds propres (ZEK) correspond à la somme du taux

d’intérêt sans risque pour les fonds propres (rlZEK) et du produit de la prime de risque de marché et du risque de marché (levered Beta, βi):

ZEK = rlZEK + MRP x βl

1.3 Le taux de rendement des fonds étrangers (ZFK) correspond à la somme du

taux d’intérêt sans risque pour les fonds étrangers (rlZFK) et d’une prime de risque d’insolvabilité (BoZ) prenant également en compte les frais d’émission et les frais d’acquisition:

ZFK = rlZFK + BoZ

2 Taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres

2.1 Le taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres correspond au rendement

annuel moyen des obligations de la Confédération suisse d’une durée résiduelle de dix ans (rendement d’obligations à coupon zéro) publié pour l’année civile précédente.

2.2 Il est arrondi à la moyenne des deux pourcentages entiers entre lesquels s’éta-

blit le rendement annuel moyen.

3 Prime de risque de marché

3.1 La prime de risque de marché correspond à la différence entre le rendement

du marché des actions attendu (total market return) et le taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres (ch. 2).

3.2 Le rendement du marché des actions attendu correspond à la somme du ren-

dement du marché des actions réel historique et des perspectives d’inflation actuelles.