Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Bundesamt für Energie BFE

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

17 octobre 2024

Rapport sur les résultats de la procédure de consul-

tation

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et dans les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)