Rapport explicatif
Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 15 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
14 juin 2024
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rému-
nération du capital investi dans le réseau électrique
et dans les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’éner-