Rapport sur les résultats
Consultation 2024/80: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité) · 41 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Berne, le 26 novembre 2025
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-
maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Rapport sur les résultats de la consultation