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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

(Objectifs en matière de coûts et de qualité)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. .....................,

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « de la loi » est remplacé par « LAMal » lorsque cette expression désigne cette loi.

Préambule

vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)²,

vu l’art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)³, vu l’art. 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)⁴,

vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)⁵,

1 RS 832.102

2 RS 830.1

3 RS 832.10

4 RS 812.21

5 RS 172.010

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