Rapport explicatif

Références: BAKOM-011.3-1/15/4

concessionnaires de radiocommunication mobile. Les blocages DNS peuvent toutefois être facilement contournés. C'est une caractéristique inhérente au fonctionnement d'internet.

Les fournisseurs de services de télécommunication ne disposent pas d'autres mesures moins contraignantes pour réduire le volume de données à transporter. La majeure partie des données transportées sont des données internet. Pour la sélection des données à transporter, internet permet aux fournisseurs de services de télécommunication de recourir uniquement à un nom de domaine ou à une

adresse IP. Parmi ces deux critères, l'adresse IP a moins de rapport avec le contenu, mais aussi moins de stabilité que le nom de domaine.

Sans le blocage DNS, qui permet de réduire suffisamment le trafic de données à transporter, la désactivation des bandes de fréquences entraînerait une congestion dans le transport des données, susceptible d'entraver fortement tout le trafic de données mobiles. L'al. 1 renvoie à l'annexe 1 de l'ordonnance, qui dresse une liste des noms de domaine que les concessionnaires de radiocommunication mobile doivent bloquer.

Les blocages DNS enfreignent la neutralité du réseau ancrée à l'art. 12e, al. 1, LTC. Conformément à l'art. 12e, al. 2, let. a, LTC, ils peuvent néanmoins être autorisés s'ils se basent sur une disposition légale. La présente ordonnance repose sur l'art. 48a LTC et est une disposition légale matérielle.

Al. 2: La première mesure de réduction de la consommation d'électricité est la désactivation des fréquences de radiocommunication mobile dans les bandes supérieures qui servent principalement au transport rapide de données. Leur désactivation ralentit surtout la transmission de gros volumes de données.

Art. 1a Désactivation des fréquences dans les bandes moyennes

Cet article comprend l'échelon 2, en complément à l'art. 1.

La désactivation des fréquences de radiocommunication dans les bandes moyennes doit également être précédée d'un blocage DNS qui soulage les bandes à désactiver de sorte que la désactivation n'entraîne pas de congestion dans le trafic des données.

La désactivation de ces bandes de fréquences entrave la transmission des données et provoque, entre autres, une absence de connexions de données dans les terminaux de paiement et les stations de mesure, complique l'authentification pour les transactions monétaires et entraîne des temps d'attente plus longs pour les services de paiement ou de billetterie mobile.

Art. 1b Désactivation de sites d'antennes de radiocommunication mobile

Cet article comprend l'échelon 3, en complément aux art. 1 et 1a.

Les macro-antennes sont des macrocellules avec antennes installées sur des bâtiments, des tours ou des élévations de terrain. Elles permettent de couvrir une région de manière étendue, tant en termes de couverture que de capacité. Elles jouent également un rôle important dans la couverture des utilisateurs qui se déplacent rapidement d'un endroit à l'autre.

Si la désactivation des différentes bandes de fréquences ne permet pas d'économies d'énergie suffisantes, la désactivation des sites de macro-antennes est la dernière mesure d'économie possible.

Pour des raisons techniques, les concessionnaires de radiocommunication mobile ne peuvent pas coordonner ces désactivations entre eux. Ils sont néanmoins tenus de prendre en considération les effets de la désactivation sur la couverture des appels d'urgence.