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Consultation 2024/90: Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays · 2 pages
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Ordonnance concernant la modification d’une disposition
de la loi sur l’approvisionnement du pays
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi