Rapport sur les résultats

Référence : BFE-471.3-24/7/8/3/2/5

4. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité.¹

4.1. Avis généraux sur le projet

Tous les cantons, soit Argovie (AG), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Berne (BE), Bâle-Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Fribourg (FR), Genève (GE), Glaris (GL), Grisons (GR), Jura (JU), Lucerne (LU), Neuchâtel (NE), Nidwald (NW), Obwald (OW), Schaffhouse (SH), Schwytz (SZ), Soleure (SO), Saint-Gall (SG), Tessin (TI), Thurgovie (TG), Uri (UR), Vaud (VD), Valais (VS), Zoug (ZG), Zurich (ZH) ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) approuvent dans l’ensemble le projet.

L’Union démocratique du centre (UDC) soutient globalement la modification de l’ordonnance afin de garantir un approvisionnement en électricité stable jusqu’en 2030. Elle souligne toutefois que la politique énergétique promue par la gauche et les Verts depuis des années produit aujourd’hui un parc grandissant de centrales à pétrole ou à gaz.

La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) juge qu’une prolongation de l’OIRH n’est acceptable que si toutes les installations respectent entièrement l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dès 2027.

L’Union syndicale suisse (USS) refuse le projet car elle s’oppose par principe à de nouvelles centrales de réserve.

Scienceindustries, Swissmem et routesuisse approuvent le projet de manière générale. L’Association suisse du commerce automobile indépendant (VFAS) salue expressément la prolongation de l’OIRH.

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) indique comprendre la nécessité de ce projet. Avenergy Suisse et Carbura saluent le projet.

Schweizerische Energiestiftung (SES), Pro Natura, le WWF, Greenpeace et BirdLife approuvent la prolongation de l’OIRH mais refusent que le droit d’urgence soit maintenu et s’opposent à de nouvelles centrales de réserve. Ils exigent que le projet concernant la réserve d’électricité soit rapidement mis en œuvre, en incluant la réserve liée à une réduction de la consommation.

L’association Nie wieder Atomkraftwerke Schweiz (NWA) refuse le projet au motif, selon elle, que la Suisse dispose de réserves d’hiver suffisantes. L’association Kettenreaktion: www.kettenreaktion1.ch soutient le projet dans l’ensemble.

4.2. Avis sur les dispositions individuelles

4.2.1 Prolongation de la réserve complémentaire (art. 6, al. 4) et de la durée de validité de l’ordonnance (art. 30, al. 2bis)

AG, BL, l’UDC, Scienceindustries, swissmem, VFAS et Avenergy Suisse saluent expressément la prolongation jusqu’en 2030. Sans prolongation de l’OIRH, les contrats existants expireraient et, à partir du printemps 2026, il n’y aurait plus de centrales de réserve. Les contrats avec les exploitants de groupes électrogènes de secours ne pourraient également plus être renouvelés.

Tous les autres cantons, l’EnDK, la DTAP, la CFHA et l’AES pensent que l’OIRH devrait être prolongée au plus jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur l’approvisionnement en électricité révisée, et non jusqu’à fin 2030.