Rapport sur les résultats

été invités à participer. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a reçu en retour 35 prises de position jusqu’au 6 mars 2026, telles que présentées ci-dessous.

Destinataires/participants Invités Avis reçus 1 Cantons (y c. la CdC1) 2723

2 Partis politiques 104

3 Associations faîtières des communes, 30

des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4 Associations faîtières de l’économie 82

5 Autres milieux intéressés 16

Total 4935

Le présent rapport résume les arguments les plus importants ou les plus fréquents avancés par les participants. Tous les avis reçus ont été publiés². La liste des participants à la consultation et les abréviations correspondantes se trouvent en annexe du rapport.

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Cantons

Une grande majorité des cantons (17³) salue le projet pour différentes raisons. Ils font valoir notamment qu’il n’aurait aucune conséquence sur le personnel ou les finances des cantons, qu’il n’entraînerait pas de changement matériel et qu’il est judicieux du point de vue du droit de la neutralité. Ils soulignent en outre que le projet apporte clarté et sécurité juridique. Quelques partisans ont cependant émis certaines critiques, qui trouvent écho dans les avis opposés au projet.

Ainsi, BS estime que la décision de la Suisse de faire cavalier seul en appliquant certaines mesures aussi bien à la Russie qu’à l’Ukraine ne constitue pas un résultat satisfaisant. SH préférerait une réglementation plus générale dans la LEmb.

2 cantons⁴ ont explicitement renoncé à prendre position, tandis que 3 cantons⁵ n’ont pas soumis d’avis durant la procédure de consultation.