Rapport sur les résultats

L’Union patronale suisse (UPS) a expressément renoncé à prendre position et renvoie à l’avis d’economiesuisse.

3.4 Autres milieux intéressés

6 associations issues d’autres milieux intéressés ont soumis leur avis dans le cadre de la consultation.

Le Centre patronal salue le projet, qui contribue selon lui à concrétiser le droit de la neutralité.

À l’inverse, scienceindustries et swissmem se montrent critiques. Elles sont d’avis que le manque de précision de certaines formulations entraîne une interprétation nettement trop large de la notion de biens utilisables à des fins militaires. Tout comme economiesuisse, elles attirent l’attention sur les conséquences économiques négatives susceptibles d’en découler. Scienceindustries, en particulier, met en avant que l’industrie chimique et pharmaceutique fabrique de nombreux produits destinés en principe à une utilisation civile, mais qui pourraient, dans certaines situations, être également être utilisés à des fins militaires. De tels produits seraient par conséquent aussi concernés en vertu de cette interprétation large.

La Société ukrainienne en Suisse, le groupe Manifeste pour une neutralité du 21^esiècle et l’association NeutRealität rejettent le projet pour différentes raisons. Elles plaident notamment en faveur d’une interprétation du droit de la neutralité fondée sur la Charte de l’ONU (au lieu de l’accord de La Haye). La Société ukrainienne en Suisse avance par ailleurs que le changement de la situation en matière de sécurité pour la Suisse (exposition directe à des cyberattaques et à de l’espionnage, p. ex., et exclusion des chaînes d’approvisionnement liées à la sécurité) justifie l’adaptation des réglementations en matière de sanctions. Elle invoque en outre les conséquences négatives sur le plan de la politique extérieure. Le groupe Manifeste pour une neutralité du 21^esiècle et l’association NeutRealität considèrent tous deux que le projet présente des problèmes d’ordre constitutionnel. Selon NeutRealität, le projet est en contradiction avec les objectifs énoncés dans la Constitution, notamment l’art. 2, al. 1 et 4, Cst., tandis que Manifeste pour une neutralité du 21^esiècle remet en question le fondement du projet sur l’art. 54 Cst. Enfin, NeutRealität fait valoir que le projet pérennise une situation juridique qui est contraire à la volonté populaire, comme le montre une enquête Sotomo⁶ réalisée à sa demande en 2026.