Rapport explicatif

Consultation 2025/107: Mise en œuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité · 40 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

31 mars 2026

Réserve d’électricité : rapport explicatif concernant l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl) et les modifications de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvi sionnement économique du pays (OOSE), de l’or donnance sur le CO2, de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)