Rapport explicatif
Consultation 2025/107: Mise en œuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité · 40 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 4Fedlex · Rapport explicatif
Les groupes électrogènes de secours et les petites installations CCF peuvent être regroupés pour par ticiper à la réserve d’électricité. Conçus pour une utilisation à court terme allant de quelques heures à quelques jours, les groupes électrogènes de secours10 sont avantageux, mais ne conviennent pas pour une exploitation durable. Une utilisation à plus long terme nécessitera donc à l’avenir un plan logistique pour la livraison du combustible.
Une réserve liée à une réduction de la consommation étoffera également la réserve d’électricité. Cela ne sera toutefois possible qu’après un appel d’offres pour l’hiver 2027/2028. La révision de la LApEl et l’OIREl créent les bases légales nécessaires en la matière.
10 L’expression « groupes électrogènes de secours » englobe également les moteurs à combustion stationnaires destinés à produire de l’électricité. Dès 2027, seuls les moteurs à combustion stationnaires visés à l’annexe 2, ch. 82, de l’ordonnance du
16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)10 intégreront la réserve thermique.