Rapport explicatif

Indemnité de gestion

(5) Déterminée au quart d’heure, la part variable de l’indemnité de gestion versée aux installations photovoltaïques est calculée au moyen de la formule suivante :

∑𝑡𝑡∈𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 .((𝐼𝐼𝑣𝑣𝐼𝐼𝐼𝐼𝑐𝑐𝑐𝑐𝑣𝑣𝑟𝑟𝑣𝑣𝑡𝑡 − 𝐼𝐼𝑣𝑣𝐼𝐼𝐼𝐼𝑐𝑐𝑐𝑐𝑣𝑣𝑟𝑟𝑣𝑣𝑡𝑡−1) ∗ (𝐷𝐷𝑐𝑐𝑦𝑦𝐶𝐶ℎ𝐼𝐼𝑐𝑐𝑒𝑒𝑡𝑡 − 𝑃𝑃𝐶𝐶𝐶𝐶𝑡𝑡))

𝑃𝑃𝑃𝑃 − 𝐼𝐼𝑣𝑣𝑒𝑒𝐼𝐼𝑚𝑚𝑣𝑣𝑣𝑣𝑐𝑐é𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡. = ∗ 𝐹𝐹𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝐼𝐼𝑎𝑎𝑐𝑐

𝐼𝐼𝑣𝑣𝐼𝐼𝐼𝐼𝑐𝑐𝑐𝑐𝑣𝑣𝑟𝑟𝑣𝑣𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡.

Un résultat négatif du calcul ci-dessus signifie que des bénéfices ont pu être réalisés grâce à l’énergie d’ajustement au cours d’un trimestre. Cela signifie également que la production des installations photovoltaïques est venue soutenir le système. Afin de récompenser ce type de comportement qui contribue à l’optimisation du système, il est prévu de ne pas prendre en compte dans le calcul les bénéfices provenant de l’énergie d’ajustement. C’est la raison pour laquelle l’indemnité pour les coûts de l’énergie d’ajustement s’élève dans ce cas à 0 ct./kWh pour le trimestre concerné (al. 5).

2.6 Conséquences financières pour le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau et pour les exploitants d’installations

L’indemnité de gestion vise à couvrir les coûts de commercialisation et les coûts de l’énergie d’ajustement occasionnés aux installations participant au système de rétribution de l’injection. La modification de cette indemnité doit donc refléter les « coûts de gestion » moyens effectifs des installations.

À l’avenir, les exploitants d’installations non photovoltaïques ne percevront certes plus d’indemnités pour les coûts de l’énergie d’ajustement, mais ils n’auront plus à assumer systématiquement ces coûts. Les calculs effectués dans le cadre de l’étude menée par Neon GmbH indiquent que dans le modèle à prix unique, ils auraient même réalisé des bénéfices en 2023 et en 2024.

Le tableau ci-après compare l’indemnité de gestion pour les coûts de l’énergie d’ajustement, en centimes/kWh, dans l’actuel système à deux prix et dans le système à prix unique selon la nouvelle méthode de calcul.⁴

20232024

Méthode Nouvelle Méthode Nouvelle

actuelle méthode actuelle méthode

Photovoltaïque

1,13 0,67 2,41 2,74

(ct./kWh)

Éolien

1,13 0 2,410

(ct./kWh)

Force hydraulique

0,49 0 1,000

(ct./kWh)

UIOM

0,20 0 0,370

(ct./kWh)

Autre biomasse

0,49 0 1,000

(ct./kWh)

Somme par an en

15,8 1,5 33,76

millions de francs

Source pour l’indemnité de gestion actuelle :

Pronovo.ch https://pronovo.ch/fr/services/rapports-et-publications/