Rapport explicatif
Consultation 2025/108: Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe) · 9 pages
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Indemnité de gestion
duction et consommation en Suisse (équilibre du système). En revanche, les écarts favorables au système seront « récompensés », de sorte que l’énergie d’ajustement pourra devenir une source de revenus. Le nouveau modèle créera donc des incitations à équilibrer le système.
Après le changement de système effectué par Swissgrid, l’indemnité de gestion pour les coûts de l’énergie d’ajustement restera pertinente uniquement pour les technologies qui génèrent systématiquement de tels coûts.
Avec l’aide de la société externe Neon Neue Energieökonomik GmbH, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné la situation et élaboré la nouvelle méthode servant à calculer l’indemnité de gestion. L’étude concernée (Studie zum Bewirtschaftungsentgelt) est publiée sur le site Web de l’OFEN (https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home.html) sous Mesures d’encouragement/Energies renouvelables/Rétribution de l’injection, sous l’onglet Documents, dans la rubrique Rapports.
2.2 Coûts de l’énergie d’ajustement et modèle à prix unique
Pour comprendre l’influence du modèle à prix unique sur les coûts de l’énergie d’ajustement générés par les différentes technologies, il faut examiner le mécanisme sous-jacent qui entraîne ce type de coûts de manière systématique. Dans le système à prix unique, l’énergie d’ajustement génère systématiquement des coûts lorsque des erreurs de prévision d’une technologie surviennent simultanément, dans une certaine ampleur, qu’elles vont dans la même direction, et qu’elles sont en corrélation avec l’équilibre du système.
Dans un « cas normal », les écarts des groupes-bilan vont dans des directions opposées : une installation produit plus et une autre moins que ce qui est indiqué dans le programme prévisionnel ; l’équilibre du système n’est alors que légèrement perturbé et ces écarts n’entraînent pas systématiquement des coûts pour l’énergie d’ajustement. Des coûts systématiques n’apparaissent que dans deux cas. Le premier cas concerne les installations assez grandes pour pouvoir exercer à elles seules une influence significative sur l’équilibre du système. Comme les installations participant au système de rétribution de l’injection et relevant de la commercialisation directe sont plutôt petites, leurs écarts individuels aléatoires ne suffisent pas pour perturber sensiblement cet équilibre. Le deuxième cas est celui des « chocs communs » (common shocks), qui se produisent lorsqu’une erreur de prévision allant dans la même direction concerne un grand nombre de petites installations et influe simultanément sur la production d’électricité de nombreuses installations (p. ex. un changement de météo à grande échelle).
Source : Studie zum Bewirtschaftungsentgelt, Neon Neue Energieökonomik, 20251
1 Studie zum Bewirtschaftungsentgelt (2025), en allemand, avec résumé en français