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Consultation 2025/12: Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical» · 2 pages
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II
Le présent contre-projet sera soumis au vote du peuple et des cantons. Il sera soumis au vote en même temps que l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » déposée le 3 octobre 2024, si cette initiative n’est pas retirée, selon la procédure prévue à l’art. 139b de la Constitution.