Rapport explicatif
Consultation 2025/12: Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical» · 25 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 20 juin 2025
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation