Rapport explicatif

La phase de dialogue privilégié avec le CIO dure jusqu’à fin 2027. Si, à cette date, aucun contrat n’a été conclu avec le CIO concernant l’organisation des Jeux d’hiver 2038 en Suisse, le CIO ouvrira la procédure de candidature à d’autres sites ou pays hôtes intéressés.

2.4 État actuel au niveau fédéral

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé le postulat 21.3022 «Jeux olympiques et autres grands événements. Participation au processus» le 8 juin 2021. Par ce postulat, le Conseil fédéral était prié de présenter un rapport au Parlement et de proposer les adaptations légales nécessaires afin d’améliorer la participation de la population et du Parlement au processus d’organisation et de soutien concernant des Jeux olympiques et d’autres grands événements en Suisse. Dans son rapport, le Conseil fédéral a estimé que le cadre légal et les instruments nécessaires étaient en place pour assurer la participation adéquate des Chambres fédérales et de la population à la planification et à l’organisation des Jeux d’hiver. Il a toutefois ajouté que si de nouvelles initiatives en faveur de Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en Suisse devaient être lancées, il serait important d’organiser en amont un large débat public afin de déterminer dans quelles conditions un tel événement pourrait générer des changements durables dans la société et l’économie et laisser un héritage de valeurs pérenne. Le Conseil fédéral a considéré qu’un arrêté de principe et de planification au sens de l’art. 28 LParl constituait un outil approprié pour permettre à la Confédération de définir suffisamment tôt les grandes lignes et les conditions-cadres d’un éventuel soutien à un projet de Jeux d’hiver, et pour initier un débat public sur leur tenue en Suisse.

Compte tenu du dialogue privilégié qui s’est instauré entre l’association et le CIO, le Conseil fédéral a décidé le 27 septembre 2024 de soumettre aux Chambres fédérales un arrêté de principe et de planification au sens de l’art. 28 LParl, fixant les principales étapes et les grandes lignes du soutien financier et matériel apporté par la Confédération au projet de Jeux d’hiver 2038. Cela permettra d’assurer la sécurité de planification pour toutes les parties prenantes en prévision de l’attribution des Jeux d’hiver 2038. En effet, plus de dix ans à l’avance, de nombreuses informations de détail sur l’organisation, le financement et l’héritage du projet font encore défaut.

Pour que la candidature suisse puisse tirer parti des avantages liés au «dialogue privilégié» jusqu’à fin 2027, il est urgent de disposer d’un arrêté de principe et de planification de la Confédération. Le Conseil fédéral tient compte de cet état de fait dans le traitement de cette affaire.

Le 5 décembre 2025, l’association a déposé une demande de soutien auprès de la Confédération, sur laquelle se fondent les considérations ci-après.