Rapport explicatif

Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages

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Exemples de tarifs dans la catégorie de redevance Voitures de tourisme

Les tarifs applicables à dix exemples de véhicules sont indiqués ci-après. Les véhicules ont été sélectionnés sur la base d’une analyse des données du SIAC. Ont été retenus les dix véhicules purement électriques (types) les plus courants, immatriculés depuis le 1er janvier 2018 et toujours en circulation. Données au 1er janvier 2024.

Marque et type Poids total Tarif Tarif (en kg) Équivalent Impmin Équivalent Impmin

(en ct./km) + équivalent TVA (en ct./km) MERCEDES-BENZ EQC 400 4M 2’940 6,5 6,8 AUDI Q4 50 E-TRON 2’720 5,9 6,3 TESLA MODÈLE Y 2’518 5,4 5,8 TESLA MODÈLE 3 2’305 4,9 5,2 VW ID.3 PRO PERFORM. 2’270 4,8 5,1 HYUNDAI KONA EV 2’170 4,6 4,8 RENAULT ZOE 1’988 4,1 4,4 PEUGEOT E-208 1’910 3,9 4,2 FIAT 500 1’690 3,4 3,6 VW E-UP 1’530 3,0 3,2

La liste inclut les types de véhicules qui figurent le plus souvent dans le SIAC avec le poids total indiqué. Il peut également exister des modèles (par ex. Renault Zoe) dont le poids total diffère de celui indiqué ici. Ainsi, différents modèles Renault Zoe d’un poids total compris entre 1923 et 1998 kilogrammes sont immatriculés au SIAC. Le type le plus fréquent est toutefois celui dont le poids total est de 1988 kilogrammes. C’est par conséquent ce poids qui a été repris dans le tableau des exemples de véhicules, avec le tarif correspondant.